Foire aux questions

Pour les résidents québécois et les sociétés, notamment celles par actions, constituées au Québec qui désirent plus d’informations ou acheter ce type d’assurance, svp veuillez contacter un de nos courtiers par email : MONoffice@frontrowinsurance.com

Obtenez une soumission

Valeur de remplacement (valeur à neuf)  – Il s’agit de ce qu’il en coûterait pour réparer ou remplacer le bien ou l’équipement par un bien identique ou similaire d’une matière et d’une qualité comparables et devant être utilisé pour le même motif, sans déduction pour la dépréciation.

En quoi consiste la franchise ? La franchise pour les équipements loués est de 1 500 $. Elle s’applique à chacun des incidents et non à chacun des objets.

Cette couverture a été conçue à titre de protection contre toutes les obligations civiles ou légales et les réclamations qui pourraient être imputables à l’assuré en regard de dommages liés à des blessures corporelles, des dommages matériels ou des préjudices personnels occasionnés à des tiers dans le cadre des activités de la production assurée. Cette protection inclut également les honoraires d’un avocat pour vous défendre.

Cette police exclut la responsabilité civile découlant de l’utilisation de véhicules motorisés, d’aéronefs, de drones ou de véhicules marins.

La responsabilité civile générale inclut une couverture pour la responsabilité locative (protection pour les locaux ou les installations que vous louez et utilisez pour les fins de vos activités), l’assurance responsabilité patronale (employés canadiens seulement) et l’assurance automobile des non-propriétaires, selon les limites choisies. Les protections relatives à la responsabilité civile générale et à la responsabilité locative ne s’appliquent pas lorsqu’il est question de résidences privées ou de toutes autres activités réalisées hors du cadre de la production assurée.

Cette police est assujettie à l’exclusion pour dommages matériels ou blessures corporelles découlant de la violation d’un contrat du domaine du divertissement ou de la production média (exclusion secteur du divertissement).

En acquérant la couverture responsabilité civile générale, les dommages matériels causés aux biens ou à la propriété de tierces parties sont automatiquement couverts. Grâce à cette protection, vous obtenez une couverture contre les réclamations que vous pourriez, à titre d’assuré, être légalement tenu d’assumer en raison de pertes ou destruction infligées aux biens ou à la propriété d’autrui se trouvant sous vos soins, garde ou contrôle. Prenez bonne note que la protection contre les dommages matériels relatifs aux biens ou à la propriété de tiers n’est offerte qu’avec l’achat d’une assurance de responsabilité civile générale.

Il s’agit d’une couverture pour véhicules loués qui sont la propriété d’autrui pour lesquels l’assuré peut être tenu responsable de la perte, des dommages ou de la destruction durant la période couverte alors que ceux-ci sont utilisés ou le seront éventuellement pour les fins de la production. La couverture s’applique aux dommages matériels aux véhicules, mais exlut la responsabilité civile.

Veuillez noter qu’aucune couverture responsabilité civile n’est offerte à l’intérieur de ce programme en ligne pour les véhicules loués. Pour toute demande à ce sujet, veuillez communiquer avec notre bureau.

La couverture correspondant à cette description s’applique aux accessoires, décors et costumes, dont vous êtes propriétaires ou de tels biens possédés pas autrui pour lesquels vous êtes responsables. Elle offre une protection contre les pertes ou dommages matériels directs aux biens concernés. 

Veuillez noter les sous-limites suivantes:

Antiquités, objets d’art, bijoux – 15,000 $. Franchise, 1,000 $

Aéronef, Embarcations nautiques à l’eau, wagons en mouvement – 10,000 $. Franchise, 1,000 $

Dommage électrique - Jusqu'à 50,000 $, sans dépasser la limite des accessoires, éléments de décor et costumes. Franchise, 1,500 $

Veuillez noter que la personne mentionnée à titre de proposant deviendra l’assuré désigné sur la police. L’assuré désigné a des droits et des devoirs particuliers. Ces droits et ces devoirs sont expliqués dans le libellé des Règles générales de la police.

Individu

Si vous faites une demande à titre d’individu, veuillez inscrire votre nom légal en entier dans la case réservée au nom du proposant.

Société de personnes

Si vous faites une demande au nom d’une société de personnes, veuillez inscrire votre nom légal en entier ainsi que le nom légal complet des partenaires ou des individus engagés dans la société.

Compagnie non incorporée / Entreprise non constituée en société

Si vous faites une demande pour une Compagnie non incorporée / Entreprise non constituée en société, veuillez inscrire votre nom légal en entier et le nom de votre compagnie en prenant bien soin d’ajouter l’acronyme FASLRS pour « faisant affaire sous la raison sociale de ».  Voici un  exemple pour illustrer la façon correcte d’inscrire votre nom dans un tel contexte :

Jeanne Labonté FASLRS ABC Musique

Société par action ou compagnie

Si vous faites une demande pour une société par action ou compagnie, veuillez inscrire le nom légal complet de votre compagnie ainsi que son statut juridique (c.-à-d. inc., ltée, corp.).

Veuillez noter que si vous devez inclure des fournisseurs (c.-à-d. entreprises spécialisées en location de biens) ou des lieux de tournage comme bénéficiaires ou assurés additionnels, ceux-ci ne devraient pas figurer en tant que proposant/assuré désigné. Au moment d’acquérir la police, un certificat d’assurance en blanc vous sera fourni. Ce certificat vous permettra d’ajouter des bénéficiaires et/ou des assurés additionnels, au besoin, conformément aux termes et conditions de la police.

Les types de productions énumérés ci-après peuvent être couverts par la police.

Films publicitaires, Infopublicités, Documentaires, Vidéos industriels, Films éducatifs ou dédiés à la formation, Courts métrages de moins de 30 minutes, Vidéoclips, Communiqués ou messages d’intérêt public, Démos, Animation, Contenu véhiculé par les nouveaux médias, Webisodes, Pilotes, Émissions spéciales ou séries destinées pour la télévision, Bandes-annonces.

Si votre production n’est pas listée ci-dessus, elle ne bénéficiera d’aucune couverture.

Veuillez noter que cette police n’a pas été conçue pour couvrir les longs métrages et les émissions de téléréalité.  Pour prendre les arrangements afin d’obtenir une soumission en lien avec ces deux types de production, nous vous invitons à communiquer avec notre bureau.

La compagnie d'assurance qui fournit la couverture d'assurance-production à court terme est Intact.

Si vous choisissez de vous procurer une police le jour même où vous voulez qu’elle entre en vigueur, la couverture prendra effet au moment où vous recevez la confirmation et les preuves d’assurance par courriel.

Si vous vous procurez une police pour une date ultérieure, elle entrera en vigueur à 00 h 01 (minuit 1 minute), de la date effective choisie.

La police ne peut être émise de façon rétroactive ou prolongée.

La couverture en vertu de ce programme est pour le tournage au Canada seulement.

La couverture Équipements Loués offre une protection contre les dommages physiques directs subis par le matériel loué jusqu’à concurrence de la limite choisie, sous réserve des conditions et exclusions de la police.

Le règlement pour tous les équipements est basé sur la valeur à neuf suite à un vol, dommage, bris, incendie et perte d’usage. Cette protection inclut les dommages directs causés par un Tremblement de terre ou une inondation.  

Veuillez noter que la couverture offerte par cette police est sujette à une garantie de verrouillage des véhicules. Cette clause ne s'applique pas à toute proriété sous contrôle d'un transporteur public. Il est donc garantis par l'assuré que tout véhicule contenant ou transportant du matériel assuré doit être équipé d'un compartiment entièrement fermé, sans quoi l'assureur ne sera responsable qu'en cas d'entrée forcée du véhicule (de laquelle des traces seront visibles sur le véhicule) au sein de ce compartiment dont les portes et fenêtres auraient été solidement vérouillées.

Non, le programme en ligne d'assurance court métrage n'inclut pas l'assurance casting. Les polices de tournage court sont destinées aux petits projets qui peuvent être achevés dans les 15 jours et ne nécessitent qu'une couverture minimale. L'assurance Cast est disponible pour les projets plus importants grâce à un package d'assurance de production complet.

• Une police peut être souscrite jusqu'à un mois à l'avance et ne peut être antidatée ou prolongée.
• Cette politique ne peut être utilisée que pour la production déclarée. Toute production supplémentaire nécessite l'achat d'une nouvelle police.
• La période d'assurance est de 15 jours consécutifs à partir de 00h01 de la date choisie. Si vous choisissez de souscrire votre police le jour même où vous souhaitez que la police entre en vigueur, la police commence au moment où votre e-mail de confirmation est reçu avec les documents de la police.
• Veuillez vous assurer que cela laisse suffisamment de temps pour votre tournage ainsi que pour ramasser et déposer l'équipement loué, le cas échéant, car la politique ne peut être prolongée pour quelque raison que ce soit.

Remarque : vous devez avoir une couverture pour toute la période où vous êtes exposé à la responsabilité, pas seulement pendant la période où vous avez du matériel ou utilisez des lieux de tournage.

Il n’existe actuellement au Canada, aucune police pour productions audiovisuelles au sein de laquelle la COVID-19 est couverte. En effet, l’ensemble des compagnies d’assurance excluent les maladies transmissibles (incluant la COVID-19) de leurs contrats d’assurance. Ceci représente un phénomène similaire aux suites des événements tragiques du 11 septembre 2001, suites auxquelles les compagnies d’assurance commencèrent à introduire des exclusions spécifiques au terrorisme au sein de leurs polices, exclusions qui demeurent présentes à ce jour. Ces exclusions ne génèrent aucun coût pour les compagnies d’assurance, elles ont donc tendance à demeurer de façon permanente. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Actuellement, ce programme n’est offert qu’aux résidents canadiens et aux sociétés canadiennes enregistrées. 

Une fois que l’achat d’une police est complété et qu’il vous est nécessaire de la modifier, veuillez communiquer avec l’un de nos bureaux. Actuellement, il vous est impossible d’apporter des modifications à votre police en ligne.  Que ce soit au téléphone ou par courriel, nous nous ferons un plaisir de vous assister promptement dans l’apport de ces changements.

Prenez note qu’une fois que vous vous procurez cette police, la prime devient pleinement acquise et non remboursable.

La police ne peut pas être prolongée.

Une fois la police achetée, vous allez recevoir par courriel la note de couverture, le libellé de la police et un certificat vierge. Vous pouvez utiliser ce certificat vierge pour émettre des certificats uniquement aux personnes suivantes qui demandent d’être ajoutées comme bénéficiaire ou assuré additionnel :

• Municipalités aux fins de l’octroi de permis pour les opérations de tournage
• Locateurs de lieux de tournage loués à l’assuré (sauf pour les locations à long terme)
• Locateurs d’équipement, mais uniquement en ce qui concerne l’entretien, le fonctionnement ou l’utilisation de l’équipement par l’assuré désigné

Le nom légal et complet et l’adresse de la personne à l’intention de qui le certificat est émis doivent être inscrits au bon endroit sur le certificat. En aucun cas, le libellé du certificat ne doit être modifié d’une quelconque façon.

Une copie de tous les certificats émis doit être envoyée à l’adresse suivante : certificates@frontrowinsurance.com

Si des certificats sont requis à d’autres fins que celles mentionnées ci-dessus, notre bureau doit fournir les certificats.

En aucun cas, un certificat ne doit être délivré à l’intention d’une compagnie d’effets spéciaux, de pyrotechnie, de coordonnateurs de cascades, d’aéronefs (y compris des drones ou des opérateurs d’UAV) ou tout autre type d’organisation similaire sans approbation écrite préalable de notre bureau.

Si un certificat émis dans ce format est rejeté, n’hésitez pas à communiquer avec notre bureau afin que nous puissions vous envoyer un document qui répondra à leurs demandes.